1. Les officiers logisticiens des essences, régis par le décret du 5 décembre 2014 susvisé, bénéficient, dans les mêmes conditions, des primes et indemnités auxquelles avaient effectivement droit les officiers du corps technique et administratif du service de l'énergie opérationnelle régis par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service de l'énergie opérationnelle.
DÉCRET n°2015-570 du 26 mai 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
TexteDÉCRET n°2015-570 du 26 mai 2015
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 54-539 DU 26 MAI 1954 INSTITUANT UNE PRIME DE QUALIFICATION EN FAVEUR DE CERTAINS OFFICIERS ET MILITAIRES NON OFFICIERS À SOLDE MENSUELLE
IdentifiantLEGIARTI000047769810
Texte parentLEGITEXT000030642545
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