Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-570 du 26 mai 2015
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 54-539 DU 26 MAI 1954 INSTITUANT UNE PRIME DE QUALIFICATION EN FAVEUR DE CERTAINS OFFICIERS ET MILITAIRES NON OFFICIERS À SOLDE MENSUELLE
IdentifiantLEGIARTI000030642561
Texte parentLEGITEXT000030642545
Référencearticle 3 du décret n°2015-570 du 26 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé, les mots : « les officiers supérieurs du corps technique et administratif du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « les officiers supérieurs du corps des officiers logisticiens des essences » et les mots : « les commandants du corps technique et administratif » sont remplacés par les mots : « les commandants du corps des officiers logisticiens des essences ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°54-539 du 26 mai 1954 : art. 3
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