DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mai 2015.

TexteDÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030647176
Texte parentLEGITEXT000030647167
Référencearticle 2 du décret n°2015-581 du 27 mai 2015 (version du 30 mai 2015)Légifrance →

1. Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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