Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 18 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030650299
Texte parentLEGITEXT000030650292
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;
-l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 avril 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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