Article 5 LEGIARTI000030650299
A abrogé :
- Arrêté du 5 avril 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2015
NatureArrêté
Signé le18 mai 2015
Publié le30 mai 2015
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1511965A
IdentifiantLEGITEXT000030650292
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la marine nationale du 9 avril 2015,
Arrête :
Fait le 18 mai 2015.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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