1. Le secrétariat général est placé sous l'autorité hiérarchique du président du Conseil de normalisation des comptes publics. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par le président. L'organisation du secrétariat général est fixée dans le règlement intérieur.
ARRÊTÉ du 28 mai 2015 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2015 au 2 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 28 mai 2015
RattachementLe secrétariat général
IdentifiantLEGIARTI000030650353
Texte parentLEGITEXT000030650312
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