ARRÊTÉ du 28 mai 2015 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2015 au 2 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 28 mai 2015
RattachementLe collège
IdentifiantLEGIARTI000030650337
Texte parentLEGITEXT000030650312
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 mai 2015 (version du 31 mai 2015)Légifrance →

1. Le collège est composé du président du Conseil de normalisation des comptes publics et de dix-huit membres, dont dix membres de droit et huit personnalités qualifiées.

2. Les membres de droit sont :

3. - le premier président de la Cour des comptes ou un magistrat désigné par celui-ci ;

4. - le président du comité des finances locales ou son représentant ;

5. - le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant ;

6. - le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

7. - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

8. - le directeur général du Trésor ou son représentant ;

9. - le directeur général des finances publiques ou son représentant ;

10. - le directeur du budget ou son représentant ;

11. - le directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

12. - le président de l'Autorité des normes comptables.

13. Les personnalités qualifiées sont :

14. - deux membres du collège de l'Autorité des normes comptables désignés par son président ;

15. - trois personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée ;

16. - trois personnalités qualifiées en matière de finances publiques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030650337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.