Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A la fin de l'article 1er, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
3. « 70 € au 1er mars 2015,76,50 € au 1er mars 2016,82,99 € au 1er janvier 2017 et 89,48 € au 1er janvier 2018 pour les agents en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects et pour les fonctionnaires appartenant aux corps ou détachés sur les emplois régis par les statuts cités en annexe 2 ; » ;
4. 2° Le mot : « annexe » figurant au quatrième alinéa de l'article 1er est remplacé par les mots : « annexe 1 » ;
5. 3° L'annexe devient « Annexe 1 » ;
6. 4° Après la liste des corps et emplois de la direction générale des finances publiques énumérés à l'annexe 1 telle qu'elle résulte du présent arrêté, il est ajouté les dispositions suivantes :
7. « ANNEXE 2
8. « Corps des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects régi par le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007.
9. « Corps des contrôleurs des douanes et droits indirects régi par le décret n° 95-380 du 10 avril 1995.
10. « Corps des agents de constatation des douanes régi par le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979.
11. « Emplois de direction à la direction générale des douanes et droits indirects régis par le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012.
12. « Emplois de personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects régis par le décret n° 91-804 du 19 août 1991. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2010 : art. 1
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II