Article 1 LEGIARTI000030667048
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2010 : art. 1
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2015
NatureArrêté
Signé le27 mai 2015
Publié le4 juin 2015
Articles2 articles en vigueur
NORFCPP1505967A
IdentifiantLEGITEXT000030667046
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2010-1568 du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2010 modifié fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000030667050
1. Le présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 2015).