DÉCRET n°2015-608 du 3 juin 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-608 du 3 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030675081
Texte parentLEGITEXT000030675063
Référencearticle 3 du décret n°2015-608 du 3 juin 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe IIIau code général des impôts est modifiée et complétée comme suit :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
    Divisions : Art. 46 quater-0 YF ; Art. 46 quater-0 YG ; Art. 46 quater-0 YH ; Art. 46 quater-0 YI ; Art. 46 quater-0 YJ ; Art. 49 N ; Art. 49 O ; Art. 49 ZB ; Art. 49 septies ZZB ; Art. 49 septies ZZG ; Art. 58 P ; Art. 73-0 A ; Art. 111-0 B ; Art. 321 H ; Art. 322 O ; Art. 325 bis ; Art. 328 J bis ; Art. 328 J ter ; Art. 328 M ; Art. 328 N ; Art. 331 W ; Art. 344 undecies A ; Art. 344-0 B ; Art. 350 quater ; Art. 350 nonies ; Art. 350 quindecies ; 12 ; Art. 381 U ; Art. 381 V ; Art. 381 W ; Art. 381 X ; Art. 406 undecies ; Art. 2 duodecies ; Art. 2 terdecies ; Art. 2 terdecies A ; Art. 2 terdecies B ; Art. 2 terdecies C ; Art. 2 terdecies D ; Art. 2 terdecies F ; Art. 2 octodecies ; Art. 10 A ; Art. 10 B ; Art. 10 C ; Art. 10 D ; Art. 10 E ; Art. 10 F ; Art. 10 G ; D : ; a ; b ; Provisions constituées à partir de 1972 ; c ; Art. 38 sexdecies-0 A ; Art. 38 septdecies A ; Art. 38 septdecies D ; Art. 39 C ; Art. 39 D ; Art. 39 E ; Art. 46 AGI ; Art. 46 AG duodecies ; Art. 46 AX

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