Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-613 du 3 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030677813
Texte parentLEGITEXT000030677805
Référencearticle 1 du décret n°2015-613 du 3 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 4152-10, les mots : « 1° Agents classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 » sont remplacés par les mots : « 1° Agents chimiques qui satisfont aux critères de classification pour la toxicité pour la reproduction de catégorie 1A, 1B, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l'allaitement définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 » ;
3. 2° L'article D. 4153-17 est ainsi modifié :
4. a) Les mots : « aux 2° et 15° de l'article R. 4411-6 ou » sont supprimés ;
5. b) Les mots : « à la partie 4 » sont remplacés par les mots : « aux parties 4 et 5 ».