DÉCRET n°2015-610 du 3 juin 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-610 du 3 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030678245
Texte parentLEGITEXT000030678238
Référencearticle 1 du décret n°2015-610 du 3 juin 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deux derniers aliénas de l'annexe du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont remplacés respectivement par les deux derniers alinéas suivants :

2. «-infirmiers civils de soins généraux et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés des deux premiers grades du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires ; «-infirmiers civils de soins généraux et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés des deux premiers grades du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés exerçant leurs fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale, dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie ou dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030678245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.