RattachementSection III : Dispositif de prévention des accidents
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section III : Dispositif de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000044166792
Texte parentLEGITEXT000030684316
Référencearticle 16 de l'arrêté du 1er juin 2015 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Matériels utilisables en atmosphères explosibles.
2. Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 et susceptibles de générer une atmosphère explosible, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions des articles R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du code de l'environnement.
3. L'exploitant tient à jour leur inventaire et dispose de ces justificatifs de conformité.
4. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation.
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Aller plus loin
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