DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 8 juin 2015.

TexteDÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000030695073

Texte parentLEGITEXT000030695058

Référencearticle Annexe II du décret n°2015-631 du 5 juin 2015 (version du 8 juin 2015)Légifrance →

NOM DE LA COMMISSION	TEXTE INSTITUTIF
Commission nationale d'évaluation (qualifications requises pour exercer les activités scientifiques d'un musée de France)	Articles R. 442-5 à R. 442-9 du code du patrimoine

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