1. La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 27 mai 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2015 au 18 juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 27 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030699095
Texte parentLEGITEXT000030699072
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