ARRÊTÉ du 27 mai 2015 · Article

Article Annexe VII

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 18 juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 27 mai 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000032002422
Texte parentLEGITEXT000030699072
Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 27 mai 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT

ÉTABLISSEMENTS
FONCTIONS

Agence de l'eau

Directeur général adjoint à l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Directeur de la délégation régionale à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à Montpellier

Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

Adjoint au délégué interrégional Méditerranée

Voies navigables de France (VNF)

Responsable de l'arrondissement environnement, de la maintenance, de l'exploitation à la direction territoriale Nord Est

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