Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 22 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030704683
Texte parentLEGITEXT000030704669
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase de l'article 3 est remplacée par les dispositions suivantes : « Le maître de stage établit un rapport de stage de l'inspecteur du travail stagiaire qu'il remet au directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ce rapport ne fait pas l'objet d'une notation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 août 2013 : art. 3
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