Article 1 LEGIARTI000030704681
A modifié :
- Arrêté du 8 août 2013 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 2015
NatureArrêté
Signé le22 mai 2015
Publié le10 juin 2015
Articles6 articles en vigueur
NORETSR1510546A
IdentifiantLEGITEXT000030704669
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-511 du 18 juin 2013 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000030704683
A modifié :
- Arrêté du 8 août 2013 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000030704673
A modifié :
- Arrêté du 8 août 2013 : art. 4, art. 4-1
Article 4 LEGIARTI000030704675
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2015 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000030704677
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015, à l'exception des dispositions de l'article 3 qui entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Article 6 LEGIARTI000030704679
1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2015.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels, M.-F. Lemaitre La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juin 2015).