Texte publié au Journal officiel
1. I. - Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 4 du même arrêté sont supprimés. II. - Après l'article 4, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1. - Le jury est composé comme suit :
3. - le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux ou son représentant, président ; - des directeurs du travail ; - des directeurs adjoints du travail ; - des personnalités qualifiées.
4. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois membres. Pour conduire ces entretiens, le jury établit une grille d'évaluation. A l'issue des entretiens, le jury, après harmonisation des évaluations, établit la liste des inspecteurs du travail stagiaires déclarés aptes. Cette liste est transmise au ministre chargé du travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 août 2013 : art. 4, art. 4-1