Arrêté du 17 décembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2008.

TexteArrêté du 17 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000022159921

Texte parentLEGITEXT000030705894

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 2008 (version du 24 décembre 2008)Légifrance →

1. Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.

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