Arrêté du 2 novembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2007.

TexteArrêté du 2 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000030648533

Texte parentLEGITEXT000030705911

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 novembre 2007 (version du 13 décembre 2007)Légifrance →

1. Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement susvisé.

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