Arrêté du 20 avril 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 mai 2005.

TexteArrêté du 20 avril 2005

IdentifiantLEGIARTI000021531203

Texte parentLEGITEXT000030706315

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 avril 2005 (version du 28 mai 2005)Légifrance →

1. Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement et à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.