Arrêté du 19 décembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2008.

TexteArrêté du 19 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020036832

Texte parentLEGITEXT000030706333

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 31 décembre 2008)Légifrance →

1. Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.