Arrêté du 15 mai 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 juin 2001.

TexteArrêté du 15 mai 2001

IdentifiantLEGIARTI000030663162

Texte parentLEGITEXT000030706399

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mai 2001 (version du 15 juin 2001)Légifrance →

1. Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté ces dispositions dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.

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