1. Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.
Arrêté du 23 décembre 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
TexteArrêté du 23 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025127142
Texte parentLEGITEXT000030706407
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