Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030708616
Texte parentLEGITEXT000030708612
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 24 août 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « de la modernisation » sont remplacés par les mots : « des moyens » ;
3. 2° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « S'agissant de l'encadrement supérieur, l'école est un opérateur de formation qui agit pour le compte de la mission de la politique de l'encadrement supérieur, placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2011 : art. 2
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