Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 2015
NatureArrêté
Signé le1er juin 2015
Publié le11 juin 2015
Articles5 articles en vigueur
NORMENA1508908A
IdentifiantLEGITEXT000030708612
RéférenceArrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 mars 2015,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000030708616

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2011 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000030708618

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2011 : art. 3

Article 3 LEGIARTI000030708620

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2011 : art. 4

Article 4 LEGIARTI000030708624

A créé :

  • Arrêté du 24 août 2011 : art. 5-1

Article 5 LEGIARTI000030708622

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2015.

Najat Vallaud-Belkacem

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