Article 1 LEGIARTI000030708616
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2011 : art. 2
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 mars 2015,
Arrête :
A modifié :
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A créé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2015.
Najat Vallaud-Belkacem
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 2015).