Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030708624
Texte parentLEGITEXT000030708612
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 du même arrêté, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1. - Un conseil scientifique favorise l'émergence d'une vision prospective sur les évolutions de l'offre de formation et contribue à concevoir des stratégies d'amélioration de la qualité et de l'efficience du système de formation des personnels d'encadrement. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 24 août 2011 : art. 5-1
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