Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030708618
Texte parentLEGITEXT000030708612
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « de la directrice générale » sont remplacés par les mots : « du directeur général » ;
3. 2° Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ;
4. 3° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
5. 4° A la fin de l'article, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Il peut être assisté d'un chargé de mission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2011 : art. 3
Aller plus loin
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