Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ». Objet : publication de la modification de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation en vertu de l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté a pour objet de modifier la liste des bateaux ayant reçu la labellisation en vertu de l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu l'article 224-3 du code des douanes ;
Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,
Arrêtent :
1. La liste des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial » reprise en annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 22 mai 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects, C. Cléostrate La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des patrimoines :
La chef du service du patrimoine, adjointe du directeur général des patrimoines, I. Maréchal Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 2015).