1. La liste des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial » reprise en annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 22 mai 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 juin 2015.
TexteARRÊTÉ du 22 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030709377
Texte parentLEGITEXT000030709370
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