Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015
RattachementChapitre V : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000030712390
Texte parentLEGITEXT000030712353
Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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