Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2015 (version du 1er mars 2026)Légifrance →
1. Le plan de formation interministériel des ingénieurs des systèmes d'information et de communication ainsi que le contenu du cycle supérieur de formation des ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication sont élaborés par la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur en lien avec des représentants de la direction interministérielle du numérique et des ministères employeurs des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 20 février 2025 (NOR : INTH2602801A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, soit le 1 er mars 2026.
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