RattachementChapitre II : Formation à la prise de poste des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
IdentifiantLEGIARTI000053582715
Texte parentLEGITEXT000030712353
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 juin 2015 (version du 1er mars 2026)Légifrance →
1. Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication recrutés par la voie de la promotion interne en application du 4° de l'article 8 du décret du 27 mai 2015 susvisé sont tenus, dans l'année qui suit leur nomination, de suivre les formations prévues à l'article 3 du présent arrêté.
2. L'attestation délivrée à l'issue des formations est versée au dossier de l'agent.
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 20 février 2025 (NOR : INTH2602801A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, soit le 1 er mars 2026.
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