ARRÊTÉ du 10 juin 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015

RattachementChapitre III : Formation continue des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

IdentifiantLEGIARTI000030712380

Texte parentLEGITEXT000030712353

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 juin 2015 (version du 13 juin 2015)Légifrance →

1. Une attestation, versée au dossier de l'agent, est délivrée à l'issue des formations prévues à l'article 8.

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