Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030719739
Texte parentLEGITEXT000030719713
Référencearticle 3 du décret n°2015-663 du 10 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-385 du 21 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. ANNEXE Divisions : Annexes
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