Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre III du titre II du livre V est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code rural : art. R523-8
Divisions : Section 3 : Prises de participation.
DÉCRET n°2015-665 du 10 juin 2015 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-665 du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030720247
Texte parentLEGITEXT000030720221
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