Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030720270
Texte parentLEGITEXT000030720256
Référencearticle 3 du décret n°2015-666 du 10 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 123-1 du code forestier, les mots : « aux articles L. 122-6 à L. 122-10 et R. 122-20 à R. 122-24 du même code » sont remplacés par les mots : « à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du même code ».