Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois

Publics concernés : toute personne concernée par la politique forestière. Objet : programme national de la forêt et du bois ; programmes régionaux de la forêt et du bois. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret fixe les conditions d'élaboration ainsi que le contenu du programme national de la forêt et du bois et des programmes régionaux de la forêt et du bois, qui constituent les déclinaisons régionales de ce programme national. Références : le décret est pris pour l'application des dispositions des articles L. 121-2-2 et L. 122-1 du code forestier, issues des 6° et 7° du I de l'article 67 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les dispositions du code forestier modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http :// www. legifrance. gouv. fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment les articles L. 121-2-2 et L. 122-1 ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au Conseil national de l'industrie,