1. L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre VIII et des chapitres Ier à III, V et VI du titre Ier et des titres II à VII du livre IX du code de l'éducation. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret.
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.
TexteDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030721211
Texte parentLEGITEXT000030720310
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