Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030720774
Texte parentLEGITEXT000030720310
Référencearticle 12 du décret n°2015-652 du 10 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé au décret du 23 octobre 2014 susvisé, la ligne : « Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet » est remplacée par la ligne suivante : « Arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langue et arrêté du 13 avril 2012 relatif au brevet informatique et internet pour adultes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1274 du 23 octobre 2014 : art. null
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