1. Les dispositions du 3° de l'article 6, du 3° du I et du II de l'article 7, du 2° du I et du II de l'article 8, du 13° de l'article 9, du 24° et du 25° de l'article 10 ainsi que l'annexe du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans les conditions prévues par les textes pris pour l'application des articles 125 et 126 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.
TexteDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030721213
Texte parentLEGITEXT000030720310
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.