1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 3 et 4 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.
TexteDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030720873
Texte parentLEGITEXT000030720310
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