Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationales ;
3. 2° Le décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au payement des bourses d'enseignement supérieur ;
4. 3° Le décret n° 56-595 du 15 juin 1956 relatif aux bourses d'agrégation et de certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement supérieur près les facultés des sciences et les facultés des lettres ;
5. 4° Le décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 pris pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 ;
6. 5° Le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés ;
7. 6° Le décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires ;
8. 7° Le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;
9. 8° Le décret n° 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives ;
10. 9° Le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
11. 10° Le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
12. 11° Le décret n° 2001-778 du 29 août 2001 fixant le montant de la participation des étudiants aux dépenses de médecine préventive ;
13. 12° Le décret n° 2006-44 du 9 janvier 2006 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 du code de l'éducation ;
14. 13° Le décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur ;
15. 14° Le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur ;
16. 15° Le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
17. 16° Le décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret du 9 janvier 1925 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Divisions : Titre Ier : Bourses nationales dans les établissements publics du 2e degré. Enseignement secondaire. – Enseignement primaire supérieur. Ecoles pratiques de commerce et d’industrie et écoles de métiers. ; Titre II : Bourses d’enseignement supérieur. - Décret n° 51-445 du 16 avril 1951 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n° 56-595 du 15 juin 1956 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Décret n°59-38 du 2 janvier 1959 : art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 14
Divisions : TITRE Ier : ATTRIBUTION DE BOURSES AUX ELEVES FRÉQUENTANT LES CLASSES SECONDAIRES. ; TITRE II : ATTRIBUTION DE BOURSES AUX ÉLÈVES FREQUENTANT LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES. ; TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES - Décret n°60-389 du 22 avril 1960 : art. 4, art. 8-8, art. 17
- Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 : art. 1, art. 27, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26
Divisions : TITRE Ier : CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES. ; Section 1 : Organisation et fonctionnement. ; Section 2 : Régime financier ; TITRE II : CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ; Section 2 : Régime financier. - Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 : art. 13, art. 7
Divisions : TITRE II : LA SURVEILLANCE MEDICALE SPECIFIQUE A CERTAINES CATEGORIES DE SPORTIFS. - Décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 : art. 51, art. 22, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : DES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES STATUANT EN PREMIÈRE INSTANCE ; CHAPITRE Ier : Compétence et organisation. ; CHAPITRE II : Formations de jugement. ; TITRE III : DE LA PROCÉDURE. ; CHAPITRE Ier : Règles relatives à la saisine. ; CHAPITRE II : Règles relatives à l'instruction et au jugement. ; CHAPITRE III : Voies de recours. ; TITRE IV : DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX USAGERS. ; TITRE V : DISPOSITIONS FINALES. - Décret n° 2001-778 du 29 août 2001 : art. 1, art. 2
- Décret n°2006-44 du 9 janvier 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
- Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 5-1, art. 6
- Décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Décret n°2013-51 du 15 janvier 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5