ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2017 au 2 janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 12 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000035085913
Texte parentLEGITEXT000030721269
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juin 2015 (version du 2 juillet 2017)Légifrance →

1. Le service des arts plastiques, les délégations à la danse, à la musique, au théâtre et à la photographie proposent la politique de l'Etat dans chacun des domaines relevant de leur compétence et participent à sa mise en œuvre et à son évaluation, en liaison avec les services déconcentrés.

2. Ils entretiennent un dialogue permanent avec les artistes et les réseaux professionnels portant sur les enjeux artistiques et culturels de leurs disciplines.

3. Ils soutiennent la diversité des esthétiques, des expressions, des formes et des formats dans le champ de leurs disciplines.

4. Ils favorisent le développement de leur discipline, les parcours et la structuration professionnelle des artistes et des entreprises des secteurs artistiques relevant de leur compétence et favorisent la présence des artistes et de leurs projets au sein des institutions subventionnées par l'Etat et des établissements publics dans le champ de la création artistique.

5. Ils assurent une veille sur l'économie de leurs secteurs et proposent les mesures de nature à favoriser leur développement, en lien avec la sous-direction des affaires financières et générales.

6. Ils suivent les organismes subventionnés par la direction générale et animent les réseaux de création, de production et de diffusion dans leurs champs de compétence.

7. Ils suivent, avec l'inspection de la création artistique, les procédures d'aides et de commandes aux auteurs, compositeurs et chorégraphes ainsi que le développement des innovations esthétiques et techniques dans les pratiques artistiques.

8. Ils participent dans le champ de leur discipline au suivi des contrats d'objectifs des établissements de création, de production et de diffusion labellisés par l'Etat.

9. Ils mettent en œuvre la tutelle des opérateurs relevant de leur domaine de compétence en liaison avec la sous-direction des affaires financières et générales et l'inspection de la création artistique.

10. Ils coordonnent, au sein de la direction générale, les procédures relatives aux nominations de dirigeants de structures culturelles de création et de diffusion relevant de leur domaine de compétence.

11. Ils participent à la coordination par la sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche aux procédures relatives aux nominations des dirigeants des établissements d'enseignement supérieur relevant du champ de compétence de la direction générale.

12. Ils mettent en œuvre une politique en faveur de l'art dans l'espace public.

13. Ils veillent à ce que les priorités nationales en matière d'éducation artistique et culturelle, de diffusion artistique dédiée à la jeunesse, d'attention aux pratiques des amateurs et aux nouveaux usages culturels liés au numérique, à la prise en compte des espaces européens et internationaux soient partagées et mises en œuvre par les différents secteurs professionnels dont ils sont les interlocuteurs privilégiés.

14. Ils encouragent la rencontre avec les œuvres et la pratique amateur pour le plus grand nombre.

15. Ils facilitent au plan européen et international la circulation des œuvres des créateurs français ainsi que des créateurs exerçant leur activité en France et contribuant au rayonnement culturel de la France. Ils accompagnent les projets de coopérations et de partenariats internationaux.

16. Ils accompagnent l'appropriation des outils numériques par les acteurs de leurs champs de compétence et veillent à renforcer les liens entre artistes et publics par une appropriation accrue des nouvelles technologies audiovisuelles et numériques.

17. Ils sont associés par la sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la sous-direction de la diffusion artistique et des publics à l'ensemble des politiques transversales dont elles ont la charge. En particulier, ils participent au suivi national des établissements d'enseignement supérieur et encouragent le développement des politiques de la recherche.

18. Ils assurent le suivi des questions relatives à l'insertion professionnelle et à la formation continue pour ce qui relève de leurs disciplines. Ils suivent les actions de nature patrimoniale et les métiers d'art dans leurs domaines de compétence.

19. Ils favorisent le développement de l'observation partagée et des bonnes pratiques au sein des secteurs relevant de leur champ de compétence.

20. Ils favorisent les opérations de mécénat dans leurs domaines de compétence.

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