ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · Article

Article 6-1

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2017 au 2 janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 12 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000035072893
Texte parentLEGITEXT000030721269
Référencearticle 6-1 de l'arrêté du 12 juin 2015 (version du 2 juillet 2017)Légifrance →

1. Le champ de compétence de la délégation à la photographie inclut la photographie dans toutes ses composantes.

2. Sans préjudice des missions définies à l'article 2, la délégation à la photographie est chargée de :

3. - organiser la coordination des différents services de l'administration centrale compétents et de leurs opérateurs concernés dans le champ de la photographie ;

4. - élaborer chaque année la synthèse des actions mises en œuvre par le ministère et ses opérateurs dans le domaine de la photographie ;

5. - accompagner les projets de recherche dans le secteur de la photographie en lien avec la sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

6. - renforcer la visibilité de la photographie auprès du grand public ;

7. - favoriser et accompagner la mise en œuvre d'acquisitions et de commandes photographiques au bénéfice des collections publiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035072893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.