Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030728202
Texte parentLEGITEXT000030728188
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé est ainsi complété :
2. « 9. Indications géographiques
3. « Demande d'homologation de cahier des charges d'indication géographique : 350,00
4. « Demande de modification du cahier des charges homologué : 350,00»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2008 : art. Annexe
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