Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-668 du 15 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030741924
Texte parentLEGITEXT000030741915
Référencearticle 3 du décret n°2015-668 du 15 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 123-18 du même code, le mot : « cependant » est supprimé et les mots : « le ministère de l'éducation nationale et le » sont remplacés par les mots : « des départements ministériels dont relèvent les établissements mentionnés à l'article D. 123-15 et du ».