ARRÊTÉ du 10 juin 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030748568
Texte parentLEGITEXT000030748557
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du même arrêté, les mots : « en annexe » sont remplacés par les mots : « à l'annexe I ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 août 2010 : art. 1

Aller plus loin

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