ARRÊTÉ du 10 juin 2015 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030748576
Texte parentLEGITEXT000030748557
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 juin 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est ajouté une annexe II ainsi rédigée :

2. « ANNEXE II « APTITUDE MÉDICALE POUR L'ACCÈS AUX EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE

3. « Le profil médical chiffré regroupe sept sigles identifiés par des lettres (SYGICOP), affectées d'un coefficient variant de 1 à 6 pour les sigles S, G, Y, O, de 1 à 5 pour le sigle C et de 0 à 5 pour le sigle P. « Les correspondances des lettres sont les suivantes : « La lettre S correspond à la ceinture scapulaire et aux membres supérieurs. « La lettre I correspond à la ceinture pelvienne et aux membres inférieurs. « La lettre G correspond à l'état général. « La lettre Y correspond aux yeux et à la vision (sens chromatique exclu). « La lettre C correspond au sens chromatique. « La lettre O correspond aux oreilles et à l'audition. « La lettre P correspond au psychisme.

4. « Profil médical minimal requis

5. S

6. I

7. G

8. Y

9. C

10. O

11. P

12. 2

13. 2

14. 2

15. 3

16. 2

17. 2

18. 2

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 août 2010
    Divisions : Art. Annexe II ; Annexes ; Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030748576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.